1. AVERTISSEMENT GENERAL

 

La Betonfabriek De Bonte (ci-après, « De Bonte ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

De Bonte traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »).

L’accès au site www.debonteinnovation.com (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy »).

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise De Bonte à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu’il communique sur le Site.

La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles De Bonte pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. De Bonte ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

L’accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que notamment, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.

Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

Betonfabriek De Bonte nv
Sint-Annastraat 55
9250 Waasmunster
E-mail: info@debonte.com
Telefoon: +32(0)52/47.33.20

Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : info@debonte.com

 

  1. DONNEES COLLECTEES

 

En remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter sur le Site, l’Utilisateur permet notamment à De Bonte d’enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

 

L’Utilisateur autorise également De Bonte à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 :

 

Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment :

 

Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Cookie Policy de De Bonte.

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

 

Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.

 

  1. FINALITES DU TRAITEMENT

 

Le Site collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes:

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

 

Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

 

L’Utilisateur peut à tout instant demander l’accès à ses données personnelles, les vérifier, les transférer, limiter dans certains cas susmentionnés leur traitement et les rectifier. L’Utilisateur peut également demander gratuitement la rectification et le cas échéant solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de De Bonte – à l’exception de celles dont De Bonte aurait l’obligation légale de conserver – et s’opposer à l’utilisation et le cas échéant solliciter la limitation de celles-ci.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d’une copie de
sa carte d’identité ou de son passeport, au responsable du traitement :

De Bonte fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION

 

De Bonte conservera les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4).

De Bonte peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à De Bonte, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale.

 

  1. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, dont l’adresse de contact est la suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
commission@privacycommission.be

 

  1. SECURITE

 

Par ailleurs, De Bonte a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

A cet égard, les employés de De Bonte qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. De Bonte ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte, aux CGU, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

 

  1. COMMUNICATION A DES TIERS

 

De Bonte considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte, comme pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4, ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige.

 

De Bonte peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’une des deux situations suivantes :

La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

 

  1. MARKETING DIRECT

 

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de communiquer sa  demande à l’adresse suivante :  info@debonte.com

 

  1. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

 

Moyennant information aux Utilisateurs par le biais d’un email, du Site ou autre, De Bonte peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du Règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la Commission vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et De Bonte s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.